Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SAS MicroBijoux Réunion dont le siège social est situé au 7 A chemin Alibert Techer 97421 La Rivière, inscrit sous le numéro SIRET 88055120500011, code APE 4799A au capital social de 1500€, (contact: carlyne@microbijoux-reunion.com ou au 0692291537)et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le client » souhaitant procéder à un achat avec MicroBijoux Réunion.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MicroBijoux Réunion et le client et les conditions applicables à tout achat effectué à l’atelier, ou lors d’un événement tel que les salons du mariage et de Noël que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MicroBijoux Réunion.
MicroBijoux Réunion se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Mes Bijoux

Certains bijoux de ma collection sont personnalisable à mon atelier et d’autres sont créés par des fournisseurs de zirconium.
Je sélectionne mes matériaux pour leur qualité. Mes apprêts sont sans nickel conformément à la loi, ils peuvent être en argenté, en doré, en argent 925 en « Gold Filled »* ou en « Rose Gold Filled »$. Mes bijoux sont réalisés quasi-exclusivement avec des perles nacrées et des cristaux de la marque Swarovski.
Les accessoires de Mariage : tels que les voiles, les diadèmes et les gants sont réalisés par différents fournisseurs et peuvent être entièrement personnalisables.

*Gold-filled, littéralement « or rempli » ou « rolled gold », est une appellation légale anglophone concernant l’orfèvrerie. Il s’agit d’une enveloppe solide d’or finition en Or 14 carats. qui est apposée à chaud ou par pression sur une base métallique telle que le cuivre,ou le laiton.

Personnalisations et créations

Lors de notre rencontre à mon atelier ou à un point de rencontre dans le Nord, nous échangeons ensemble sur votre parrure et éventuelle personnalisation de vos Bijoux et Accessoires.
Les bijoux : certains bijoux de mariage peuvent être personnalisables : changement de couleurs, ajout de perles, de plumes, d’une fleur ou d’un papillon… La commande des bijoux personnalisés n’est effective qu’après réception de l’acompte de 50% du montant total de la commande. Une fois l’article personnalisé et réalisé, une photo vous ai envoyé. Par la suite nous procédons à une prise de RDV pour la livraison.
Les voiles sont entièrement personnalisables également, je peux y rajouter des perles, des strass, des papillons, des fleurs, ou même changer de broderie.
Diffusion de nos produits
Mes bijoux et accessoires sont vendus à mon atelier ou lors de notre RDV à un point de rencontre et lors d’évènements spéciaux tels que les salons de mariage et les marchés de Noël.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi.

Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits.

MicroBijoux Réunion se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.microbijoux-reunion.com le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Pour tout commande, les frais d’expédition vous sont offerts.

Paiement

Les paiements s’effectuent :

• par chèque: le règlement doit être envoyé sous 10 jours suivant la commande du client à l’adresse suivante (dans le cas contraire la commande sera annulée)

SAS MicroBijoux Réunion
7 A chemin Alibert Techer
97421 La Rivière st Louis

à l’ordre de : SAS MicroBijoux Réunion

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client.

La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.

• par Virement Bancaire:

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront indiquées lors de la validation de votre commande.

Le règlement validera la commande du client.

• En espèces à votre domicile
• par CB avec Sum Up
• par CB à distance avec Payplug

Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif (voir rubrique délais) et peuvent varier selon ma charge de travail ou la période de l’année. MicroBijoux Réunion informe le client dès que la commande est prête.

Les délais actuels de confection de Bijoux sont de 2 à 3 semaines hors livraison.

Et pour les accessoires de 3 mois environ

Si envoi du colis, MicroBijoux Réunion ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes, retards et dégradations occasionnés par  la poste. Les commandes sont envoyées par la poste avec n° de suivi. Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés pour les recevoir.

Droit de rétraction,échange et remboursement

MicroBijoux Réunion fait le nécessaire pour satisfaire le client mais si toutefois, les articles ne lui convenaient pas, le client a la possibilité conformément à la législation de retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours calendaires (dimanche et jours fériés compris).
L’article L221-18 du code de la Consommation stipule que vous disposez d’un délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat, ou de la réception du bien par le consommateur.

A compter de la réception de votre commande, accompagnés de la facture, dans leur état et emballage d’origine, ainsi qu’une demande de rétractation sur papier libre ou suivant le formulaire ci-joint à télécharger, remplis et renvoyé par courrier au 7A chemin Alibert Techer 97421 La Rivière Saint Louis, ou par mail à carlyne@microbijoux-reunion.com.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à SAS MICROBIJOUX REUNION. Les frais de renvoi remboursables par la SAS MICROBIJOUX REUNION sont estimés au maximum à 12€ ;

Le délais de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’un achat effectué dans une foire ou dans un salon et pour tout achat à l’atelier. (7 A Chemin Alibert Techer)

Les bijoux ne devront pas avoir été portés. Pour des questions d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises, ni échangées.
Attention, aucun article ne sera remboursé ni échangé passé ce délai. Le client doit prendre en compte que cela s’applique également dans le cas où l’essayage a eu lieu plusieurs semaines après l’expédition de sa commande.
Les articles dont le mariage est compris durant le délai de rétractation ne pourront être remboursés.
Pour aider le client à faire les bons choix, MicroBijoux Réunion vous reçoit à son atelier à la Rivière St Louis.
MicroBijoux Réunion procèdera au remboursement par chèque ou à l’échange sous 30 jours.
Attention ! les personnalisations et créations particulières ou sur-mesure ne peuvent en aucun cas être remboursées. (ex : bijoux créés aux mesures et au thème de la cliente, réalisations sur mesure, réalisations sur croquis, changement de coloris etc…)

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d’un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• 465 avenue de la Libération 54000 NANCY
• A partir du 01/11/2022 : 1 impasse de Beauregard 54000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

• Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies
• Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
• Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
• Merci de ne pas envoyer de mails pour information
• Les mails envoyés pour information (en dehors d’une saisine) ne seront pas traités

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Carlyne@microbijoux-reunion.com

Bloctel -Protection des données personnelles

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.microbijoux-reunion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MicroBijoux Réunion.

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Attention: Les modèles des bijoux de la marque MicroBijoux Réunion ne sont pas libres de droit – Reproduction interdite